CA Besançon, 3 nov. 2022, RG 21/01345
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE RADIATION DU 3 NOVEMBRE 2022
(Art. 381 N.C.P.C.)
RG N° : N° RG 21/01345 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM4T
Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VESOUL, décision attaquée en date du 22 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00832
COOPERATIVE AGRICOLE E MC2 COOPERATIVE AGRICOLE
Le [Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
APPELANT
Monsieur [M] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
INTIME
Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila Zait, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01345 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM4T,
Vu l' article 381 du Code de Procédure Civile,
Vu le défaut de diligence de l'appelante suite à la demande d'observations du conseiller de la mise en état du 17 juin 2022, rappelée le 4 octobre 2022 sur le désistement suite à médiation,
Il y a lieu d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, par mesure d'administration judiciaire,
- Ordonne d'office la radiation de l'affaire enrôlée sour le n°21/1345,
- Rappelle qu'une procédure radiée se périme dans un délai de deux ans.
Le Greffier Le Conseiller
Copie adressée aux
parties en LS le
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