Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01345
TJ 69123, 10 mars 2025, RG 21/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/01345 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6IN Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistament du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/01345
TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 21/01345
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01345 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2NH AFFAIRE : Madame [A] [H], Monsieur [Y] [H] C/ S.A. BPCE VIE, S.A. BPCE PREVOYANCE, S.A.S. CBP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01345
CA Caen, 20 févr. 2024, RG 21/01345
AFFAIRE : N° RG 21/01345 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX53 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 25 Mars 2021 RG n° 19/00070 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [M]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01345
CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 21/01345
ND/LD ARRET N° 72 N° RG 21/01345 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGH S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01345
CA Paris, 20 juin 2023, RG 21/01345
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01345
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 21/01345
N° RG 21/01345 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNMR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 21 janvier 2021 RG : 19/02760 ch civ [W] C/ [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01345
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/01345
MINUTE N° 23/254 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01345
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/01345
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01345 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4SP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01345
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 21/01345
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01345 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7HV Madame [S] [V] c/ G.I.E. LOGISTIQUE HOSPITALIERE GBNA Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01345
CA Besançon, 3 nov. 2022, RG 21/01345
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE RADIATION DU 3 NOVEMBRE 2022 (Art. 381 N.C.P.C.) RG N° : N° RG 21/01345 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM4T Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VESOUL, décision attaquée en date du 22 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01345
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01345
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1451/22 N° RG 21/01345 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZBC SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00438 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01345
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01345 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPOW AFFAIRE : [A] [C] C/ S.A.S. KFC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01345
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01345
AFFAIRE : N° RG 21/01345 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS5X Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Juillet 2021, rg n° 20/00641 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
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