Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Besançon, 3 nov. 2022, RG 22/01629


Vérifier : CA Besançon, 3 nov. 2022, RG 22/01629 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/11/2022
Numéro
22/01629
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
639976bbb7ec7f05d42d7ce0

Texte de la décision

1,032 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE N° :

ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 Novembre 2022

RG N° : N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESAD joint au dossier 22/1627

S.A.S. BATIMENTS ET LOGEMENTS RESIDENTIELS

Représentant : Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Monsieur [D] [K]

Madame [Z] [Y]

INTIMES

Nous, Michel WACHTER, Président de chambre à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de LAUDE, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESAD

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/1627

;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESAD et 22/1627

Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 22/1627

Le Greffier, Le président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.