Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/01629
TJ 63113, 7 mai 2026, RG 22/01629
LNB/AC Jugement N° du 07 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/01629 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IPEV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Q] [N] Contre : Société [Adresse 1] [L] [D] épouse [N] Grosse : le la SCP BASSET la SELARL BEMA & ASSOCIES Copies électroniques : Me Jean-louis AU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/01629
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 22/01629
C.L G.B LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/01629 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LR7U [K] [N] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale du BAJ de la Rochelle n°2021/001528 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Z] 22-43 19/03/26 copie certifiée conforme délivrée à PR
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ca other ca_paris n° 22/01629
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/01629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCX6 Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01629
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 22/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01629 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXG2T N° MINUTE : Requête du : 09 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau
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ca other ca_chambery n° 22/01629
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/01629
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/297 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 20 Juillet 2022
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ca other ca_pau n° 22/01629
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/01629
PhD/ND Numéro 25/51 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHPI Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [G] [E] [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01629
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 22/01629
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUSTICE Grosses délivrées à Me RAFFA à Me MELLUL le N° MINUTE : 24/444 JUGEMENT : [J] [K] [S] [Y]-[G] épouse [N] C/ [U] [R] [V] [N], sous curatelle renforcée de l’ATIAM, MJPM, selon jugement du 1e
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ca other ca_douai n° 22/01629
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01629
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1592/24 N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTEV FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Octobre 2022 (RG F 21/00313 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01629
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/01629
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SCP GUIET & COURTHES EXPÉDITION à : [I] [H] épouse [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°339/2024 N° RG 22/01629 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01629
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/01629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01629 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGNG AFFAIRE : [C] [I] C/ Société SKILLSOFT DIGITAL (FRANCE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01629
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 22/01629
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION à : [E] [Z] épouse [J] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°256/2024 N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01629
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/01629
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3UR -DA- Arrêt n° 276 [X] [O] / [K] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 01 Juillet 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01629
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01629
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/01629
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/01629 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01629
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01629
AFFAIRE : N° RG 22/01629 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAMD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 01 Juin 2022 - RG n° 21/00131 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01629
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 22/01629
N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE25 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond du 27 janvier 2022 RG : 11-21-2322 [V] C/ E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01629
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 22/01629
N° RG 22/01629 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCRA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [R] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01629
CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 22/01629
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION à : [Z] [M] épouse [B] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2023 Minute n°443/2023 N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01629
CA Amiens, 24 mai 2023, RG 22/01629
ARRET N° Association LA MAISON FAMILIALE RURALE DE [Localité 5] C/ [U] copie exécutoire le 24/5/2023 à Me OUAZIB Me SIMON EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 MAI 2023 *********
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01629
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 22/01629
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01629 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY56 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 25 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022000088 Monsieur [M] [V] [Z] [R]
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