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Cass., 15 déc. 2022, n° 22-17.947


Vérifier : Cass., 15 déc. 2022, n° 22-17.947 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/12/2022
Numéro
22-17.947
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
639acbfd8484a305d494b990

Texte de la décision

1,269 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 22-17.947

Demandeur(s)
: la société Naturéo Saint Doulchard

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron

Ordonnance
: 62149

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Naturéo Saint Doulchard, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [M], domicilié
chez M. et Mme [K] [M], [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Naturéo Saint Doulchard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Naturéo Saint Doulchard de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 décembre 2022

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