Cass., 15 déc. 2022, n° 22-17.947
Vérifier : Cass., 15 déc. 2022, n° 22-17.947 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 22-17.947
Demandeur(s)
: la société Naturéo Saint Doulchard
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Ordonnance
: 62149
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Naturéo Saint Doulchard, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [M], domicilié
chez M. et Mme [K] [M], [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Naturéo Saint Doulchard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Naturéo Saint Doulchard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.