Cass., 15 déc. 2022, n° 22-10.390

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OSans

Pourvoi n° : Y 22-10.390
Demandeur : la société Reworld media magazines
Défendeur : M. [I]
Requête n° : 846/22
Ordonnance n° : 91315 du 15 décembre 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [H] [I], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Reworld media magazines, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 juillet 2022 par laquelle M. [H] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-10.390 et formé le 12 janvier 2022 par la société Reworld media magazines à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'observation déposée le 14 novembre 2022 par laquelle le conseil de la société Reworld Media Magazines se désiste purement et simplement du pourvoi ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy