Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10390
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 22/10390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 ph N° 2025/ 377 Rôle N° RG 22/10390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY7H S.A.R.L. LES HORIZONS S.C.I. MAX [Localité 6] C/ S.D.C. [Adresse 9] [Localité 6] LES [Localité 5] Copi
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cc Autre n° 22-10.390
Cass., 15 déc. 2022, n° 22-10.390
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : Y 22-10.390 Demandeur : la société Reworld media magazines Défendeur : M. [I] Requête n° : 846/22 Ordonnance n° : 91315 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [I], ayant l
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