CA Agen, 14 déc. 2022, RG 21/00238

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 21/00238

N° Portalis DBVO-V-B7F -C3VW

GROSSE le

à Me O'Kelly

N° 141-22

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

du 14 Décembre 2022

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APPELANT :

Monsieur [S] [J]

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] ([Localité 4])

de nationalité française,

domicilié : [Adresse 7]

[Localité 5]

représenté par Me Olivier O'KELLY, avocat au barreau d'AGEN

Appelant d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN en date du 18 février 2021, RG 20/02009

INTIMÉ :

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BERGERAC

[Adresse 2]

[Localité 3]

n'ayant pas constitué avocat

A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, sur saisine d'office, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Agen en date du 18 février 2021,

Vu l'appel interjeté par [S] [J] le 05 mars 2021 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 25 octobre 2022 ;

Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par l'appelant ;

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :