Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00238
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 21/00238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5DR Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 21/00238
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 21/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 21/00238 - N° Portalis DBXI-W-B7F-C2Q3 Nature de l’affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00238
CA Paris, 6 mars 2025, RG 21/00238
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD75K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2021 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00238
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 21/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/00238 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JER2 89B JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.A.R.L. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00238
CA Caen, 13 févr. 2024, RG 21/00238
AFFAIRE : N° RG 21/00238 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVQK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 29 Décembre 2020 RG n° 19/00115 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00238
CA Bastia, 13 déc. 2023, RG 21/00238
ARRET N° ----------------------- 13 Décembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00238 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCOC ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [N] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00238
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00238
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1670/23 N° RG 21/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOSY GG/CH 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 20 Janvier 2021 (RG 19/0198 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00238
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 21/00238
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00238 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2QR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2020 tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00238
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/00238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/00238 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UISG AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION 'MPX' Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00238
CA Orléans, 24 mai 2023, RG 21/00238
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2023 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SCP PETIT LD ARRÊT du : 24 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00238 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJAT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00238
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5FR EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 05 avril 2018 RG :21400761 Société [5] C/ [7] Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00238
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/00238
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00238 -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00238
CA Angers, 23 mars 2023, RG 21/00238
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00238 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYSG Arrêt du 04 Février 2009 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 08/01050 ARRET DU 23 MARS 2023 DEMANDEURS A L'OPPOSITION : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00238
CA Rouen, 22 mars 2023, RG 21/00238
N° RG 21/00238 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVBC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01423 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 décembre 2020 APPELANTE : Sarl ENTREPRISE GRANDSIRE ET FILS RCS de Dieppe B320 118 144 [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00238
CA Angers, 23 févr. 2023, RG 21/00238
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00238 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2BN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00070 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00238
CA Fort-de-France, 20 janv. 2023, RG 21/00238
ARRET N° 23/14 R.G : N° RG 21/00238 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIVY Du 20/01/2023 [M] C/ S.A.S.U. VLADELEC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00238
CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 21/00238
C8 N° RG 21/00238 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWLL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00238
CA Agen, 14 déc. 2022, RG 21/00238
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00238 N° Portalis DBVO-V-B7F -C3VW GROSSE le à Me O'Kelly N° 141-22 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 14 Décembre 2022 ------ APPELANT : Monsieur [S
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00238
CA Nouméa, 12 déc. 2022, RG 21/00238
N° de minute : 295/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Décembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00238 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SGQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1675) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00238
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00238
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00238 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRAU VD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 Juillet 2020 par le Tribunal judic
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