CA Agen, 14 déc. 2022, RG 22/00232

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 14 Décembre 2022 - N° 144-22

A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS le 11 février 2022 - N° rôle : 18/00515

N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7L4

Déclaration d'appel du 22 mars 2022

APPELANTE :

SARL METAL FER CREATION prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS CAHORS 535 124 945

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Nezha FROMENTEZE, membre de la SELARL FROMENTEZE, substituée à l'audience par Me David LLAMAS, avocate au barreau du LOT

INTIMÉS :

Monsieur [M] [L]

né le 1er septembre 1954 à [Localité 3] (46)

de nationalité française

domicilié : [Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Olivier O'KELLY, avocat postulant au barreau d'AGEN,

et Me Alexandra DECLERCQ, SELARL AEQUO, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX

SCI DU LAC DE [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 800 533 234

[Adresse 9]

[Localité 5]

SARL MAROQUINERIE DE [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS CAHORS 439 372 210

[Adresse 8]

[Localité 5]

représentées par Me Hélène KOKOLEWSKI, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate au barreau du LOT

SA BPCE IARD pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS NIORT 401 380 472

[Adresse 7]

[Localité 6]

représentée par Me Sophie CARNUS, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT

Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :

N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7LO

Déclaration d'appel du 22 mars 2022

APPELANT :

Monsieur [M] [L]

né le 1er septembre 1954 à [Localité 3] (46)

de nationalité française

domicilié : [Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Olivier O'KELLY, avocat postulant au barreau d'AGEN,

et Me Alexandra DECLERCQ, SELARL AEQUO, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX

INTIMÉES :

SCI DU LAC DE [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 800 533 234

[Adresse 9]

[Localité 5]

SARL MAROQUINERIE DE [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS CAHORS 439 372 210

[Adresse 8]

[Localité 5]

représentées par Me Hélène KOKOLEWSKI, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate au barreau du LOT

SARL METAL FER CREATION prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS CAHORS 535 124 945

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Nezha FROMENTEZE, membre de la SELARL FROMENTEZE, substituée à l'audience par Me David LLAMAS, avocate au barreau du LOT

SA BPCE IARD pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS NIORT 401 380 472

[Adresse 7]

[Localité 6]

représentée par Me Sophie CARNUS, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT

Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

Il y a lieu de rappeler que la jonction d'instances ne crée pas une procédure unique, et que les parties doivent conclure dans chacune des procédures jointes dans les délais prévus par les articles 908 et suivants du code de procédure civile et selon les termes de l'article 954 du même code.

PAR CES MOTIFS :