Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00232
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 22/00232
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 22/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5LS DEMANDERESSE : Société SA [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud TH
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ca other ca_angers n° 22/00232
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00232
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 22/00232
TJ 19272, 9 oct. 2025, RG 22/00232
COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 22/00232 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2W4 NATAF : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] [E], né le [Date naiss
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00232
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 22/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4SY AFFAIRE : [W] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00232
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 22/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : Association [9] / SAS [11] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAHK Décision n° 25/00707 Notifié le à - Association [9] - SAS [11] - [5] D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
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ca other ca_aix_provence n° 22/00232
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/00232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ 219 Rôle N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUUD [X] [K] C/ S.D.C. LA RESIDENSE LOU PESCAÏRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00232
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00232
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00232 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NO4V Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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ca other ca_noumea n° 22/00232
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 22/00232
N° de minute : 2025/11 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 22/00232 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/1306) Saisine de la cou
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ca other ca_bordeaux n° 22/00232
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/00232
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQIS S.A.R.L. BUSINESS INVEST c/ Madame [J] [A] Association Garantie des Salaires -C.G.E.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00232
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00232
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQW6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2022
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00232
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 22/00232
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/185 N° RG 22/00232 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidenteJuge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00232
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00232 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5I N° MINUTE : Assignations du : 22 et 23 Décembre 2021 REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00232
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTKH N° de minute : 24/538 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me JOFFRIN JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00232
TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 22/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 22/00232 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJIB N° Minute : 24/00874 AFFAIRE [U] [P] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00232
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00232
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] (CPAM) C/ Société [3] C.C.C le 13/06/24 (par LRAR) à -CPAM [Localité 2] -[3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/06/24 à: -Me PRADEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00232
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/00232
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [T] c/ [V] [W], Caisse de compensation des services sociaux, Compagnie d’assurance Généralli IARD N° Du 4 juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00232 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6SV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00232
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/00232
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02508 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00232 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT32 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GRIMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00232
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5SH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00232
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CABINET DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 RG N° : N° RG 22/00232 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNHZ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE agissant poursuites et diligences de
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ca other ca_bordeaux n° 22/00232
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/00232
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. BUSINESS INVEST c/ [M] [C] ------------------------ N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQIS ------------------------ DU 20 MARS 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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