CA Agen, 14 déc. 2022, RG 22/00593

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 22/00593

N° Portalis DBVO-V-B7G -DAST

GROSSES le

aux avocats

N° 145-22

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

du 14 Décembre 2022

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APPELANT :

Monsieur [T] [X]

né le 25 juin 1987 à Ourist (Maroc)

de nationalité marocaine, ouvrier

domicilié : [Adresse 2]

[Localité 5]

représenté par Me Valérie LACOMBE, avocate au barreau d'AGEN

Appelant d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN en date du 12 juillet 2022, RG 19/01584

INTIMÉS :

GIE MACIF MUTUALITÉ GESTION agissant en la personne de ses administrateurs actuellement en fonctions, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 6]

représenté par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN

et Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, cabinet MAXWELL BERTIN BARTHELEMY-MAXWELL, avocate plaidante inscrit au barreau de BORDEAUX

SAS DBF MONTPELLIER AUTOMOBILES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS 538 425 398

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, avocate au barreau d'AGEN

A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, sur saisine d'office, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Agen en date du 12 juillet 2022,

[T] [X] a interjeté appel le 20 juillet 2022 ;

La Sas Dbf Montpellier Automobiles a constitué avocat le 26 juillet 2022 ;

La Macif Mutualité Gestion a constitué avocat le 14 septembre 2022 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 21 octobre 2022 ;

Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;

Attendu que l'appelant a déposé ses conclusions au greffe par RPVA le 21 octobre 2022 ;

Que le délai expirait le 20 octobre 2022 ;

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :