Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 22/00593
TJ 05061, 23 juin 2026, RG 22/00593
MINUTE N°26/00282 JUGEMENT du 23 Juin 2026 ROLE N° RG 22/00593 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRVW Grosses et copies délivrées le Maître Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM Me Carole CLEMENT-LACROIX Me Catherine PINNELLI CHARRIER Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL D
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ca other ca_montpellier n° 22/00593
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 22/00593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NO
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ca other ca_angers n° 22/00593
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00593
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCRG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Octobre 2022, enregistrée sou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 22/00593
TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 22/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/575 AFFAIRE : N° RG 22/00593 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E[Immatriculation 3] Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S VACANCEOLE LANGUEDOC immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 838 331 825 prise en la personne de son re
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ca other ca_lyon n° 22/00593
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00593
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCI4 [D] [N] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [W] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00593
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/00593
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 septembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUAH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 22/00593
TJ 31483, 9 juill. 2025, RG 22/00593
MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 22/00593 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-N32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Mme COMMEAU, vice-présidente, qui sans opposition
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ca other ca_rennes n° 22/00593
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00593
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212/2025 N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNVI Me [U] [K] Me [I] [J] Association AGS CGEA DE [Localité 3] C/ M. [X] [H] RG CPH : 19/00358 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire déliv
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 22/00593
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 22/00593
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00593
CA Angers, 22 oct. 2024, RG 22/00593
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KX Jugement du 25 janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00888 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00593
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00593
28 MAI 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY4T [C] [M] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES jugement au fond, origine pôle social du tribunal judiciaire de Moulins, décision attaquée en date du 18 février 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00593
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/00593
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ7H S.A.R.L. FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT (FIPA M) c/ Madame [L] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00593
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00593
[G] [W] C/ Association MAISON MEDICALE DE GARDE DU PAYS BEAUNOIS C.C.C le 18/04/24 à -Me PICHON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00593
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00593
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 MARS 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS FCG ARRÊT du : 26 MARS 2024 N° : - 23 N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GREU D
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00593
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00593
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00593
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/00593
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2024 58G RG n° N° RG 22/00593 Minute n° AFFAIRE : [C] [X] C/ [U] [P], [N] [P], S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, CPAM DE [Localité 7] Grosse Délivrée le : à Avocats :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00593
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00593
Arrêt n° 24/00007 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWCU ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Janvier 2022 18/01840 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00593
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 22/00593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV2E Ordonnance n° 2024/M S.A.S. DOMASUD EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VILLAS PRISME Représentée et assistée par Me Stephanie GAZIELLO de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00593
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00593
N° RG 22/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUJV 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. GARANCE RENOVATION C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00593 N° Portalis DBX6-W-B7G-WUJV _______________________
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00593
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/00593
AFFAIRE : N° RG 22/00593 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV23 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoit en date du 07 Février 2022, rg n° 5120000005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAI
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