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CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/01178


Vérifier : CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/01178 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/12/2022
Numéro
22/01178
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
639acdd48484a305d494bbb7

Texte de la décision

1,972 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 14 Décembre 2022

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWC joint au N° RG 22/00494

Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

Monsieur [W] [F]

Représentant : Me Adeline TILLIER de la SELARL LEDUC-BELVAL & TILLIER, avocat au barreau de ROANNE

Madame [P] [D]

Représentant : Me Adeline TILLIER de la SELARL LEDUC-BELVAL & TILLIER, avocat au barreau de ROANNE

Monsieur [X] [V]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

S.A.S. LE FOYER ROANNAIS

Représentant : Me Laurence CHANTELOT de la SELARL SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROANNE

Société QBE EUROPE SA/NV

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. MASSON PHILIPPE

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

INTIMÉS

Audience dans le cadre de la mise en état de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de Lyon ;

Nous, Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWC et N° RG 22/00494 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision rendue par le tribunal judiciaire de Roanne le 14 décembre 2021 sous le N° RG 19/00510 ;

Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWC et N° RG 22/00494 sous le seul N°RG 22/00494 ;

Enjoignons aux parties de conclure après jonction afin notamment de cadrer leurs prétentions et moyens.

Fait à [Localité 1], le 14 Décembre 2022

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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