CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/01178
Vérifier : CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/01178 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 14 Décembre 2022
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWC joint au N° RG 22/00494
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Monsieur [W] [F]
Représentant : Me Adeline TILLIER de la SELARL LEDUC-BELVAL & TILLIER, avocat au barreau de ROANNE
Madame [P] [D]
Représentant : Me Adeline TILLIER de la SELARL LEDUC-BELVAL & TILLIER, avocat au barreau de ROANNE
Monsieur [X] [V]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
S.A.S. LE FOYER ROANNAIS
Représentant : Me Laurence CHANTELOT de la SELARL SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROANNE
Société QBE EUROPE SA/NV
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. MASSON PHILIPPE
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
INTIMÉS
Audience dans le cadre de la mise en état de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de Lyon ;
Nous, Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWC et N° RG 22/00494 ;
Attendu qu'ils concernent la même décision rendue par le tribunal judiciaire de Roanne le 14 décembre 2021 sous le N° RG 19/00510 ;
Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWC et N° RG 22/00494 sous le seul N°RG 22/00494 ;
Enjoignons aux parties de conclure après jonction afin notamment de cadrer leurs prétentions et moyens.
Fait à [Localité 1], le 14 Décembre 2022
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.