Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01178
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/01178
ARRET N° 20 N° RG 22/01178 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRF3 [Y] divorcée [T] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 6 avril
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ca other ca_chambery n° 22/01178
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01178
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2W [H] [K] C/ [C] [M] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/01178
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 22/01178
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me DULAC - Me DUCROT Expéditions délivrées à : - Mme [O] - M. [G] le [17] JUGEMENT : [R] [O] épouse [G] C/ [Z] [G] N° MINUTE : 25/ DU
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ca other ca_bordeaux n° 22/01178
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 22/01178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSUW [P] [M] c/ [K] [E] [D] veuve [V] [W] [M] [G] [K] [S] épouse [M] [B] [L] [A] [L] [F] [M] N
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ca other ca_orleans n° 22/01178
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 22/01178
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/03/2025 la SARL AMPELITE AVOCATS la SCP GUILLAUMA - [Y] - JENVRIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 18 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSNQ DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01178
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/01178
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQGX Société [5] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01178
TJ Créteil, 7 oct. 2024, RG 22/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/01178 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4XY MINUTE N° 24/1252 Notification copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01178
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/01178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKTJ Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01178
TJ Versailles, 16 juill. 2024, RG 22/01178
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 22/01178 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNCG Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] [S] né le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 17] (PORTUGAL) domicilié chez Madame [G] [Adresse 15] [Adresse 15]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01178
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01178
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1149/24 N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNXZ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Juin 2022 (RG 18/00193 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01178
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/01178
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 336 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01178 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQEO Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Pointe-à-Pitre du 7 avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00050. APPELANTE : Mme [M] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01178
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/01178
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE2G Jugement (N° 1120000124) rendu le 04 janvier 2022 par le tribunal de proximité de Roubaix A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01178
CA Colmar, 26 avr. 2024, RG 22/01178
CKD MINUTE N° 24/388 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 AVRIL 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01178
CA Rouen, 15 mars 2024, RG 22/01178
N° RG 22/01178 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBQP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00777 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01178
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01178
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01178
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 22/01178
SD/CV N° RG 22/01178 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQET Décision attaquée : du 30 novembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [B] [F] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE CENTRE -----
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01178
CA Reims, 20 juin 2023, RG 22/01178
ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGAG S.C.I. SCI DU COMMERCE c/ S.A.S. DSG AUTOMOBILE S.A. [W] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] À [Localité 9] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01178
CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 22/01178
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERC6 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 13 juin 2022 code affaire : 88C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01178
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/01178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 décembre 2022 N° RG 22/01178 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEEY AFFAIRE : S.A.S. AUSY C/ [O] [V] épouse [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01178
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/01178
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 14 Décembre 2022 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWC joint au N° RG 22/00494 Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANTE Mon
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