CA Reims, 14 déc. 2022, RG 22/01437

Ordonnance n°

du 14/12/2022

N° RG 22/01437

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le quatorze décembre deux mille vingt deux,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01437 du répertoire général, opposant :

Monsieur [T] [F]

[Adresse 2]

[Localité 1]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/002291 du 20/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Représenté par Me Christine DOMBEK de la SCP DOMBEK, avocat au barreau des ARDENNES

APPELANT

à

La SA WALBAUM

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

INTIMEE

* * * * *

Monsieur [T] [F] a interjeté appel le 18 juillet 2022 d'un jugement rendu le 28 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° F 21/00050), dans une instance l'opposant à la SA WALBAUM.

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 17 octobre 2022, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 27 octobre 2022, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistmeent ;

En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS