Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01437
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 22/01437
N° RG 22/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFLP 89E N° RG 22/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFLP __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] MSA DE LA GIR
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ca other ca_dijon n° 22/01437
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 22/01437
S.A.S. CARTRADE C/ S.A.S.U. CARZFLEET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 22/01437 - N° Portalis DB
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ca other ca_lyon n° 22/01437
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/01437
N° RG 22/01437 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OELA Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 01 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 20/02197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Ma
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tj MEE - incident tj62119 n° 22/01437
TJ 62119, 1 avr. 2025, RG 22/01437
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [R] [O] , [S] [K] épouse [O] c/ [D] [M] S.A. MAAF Monsieur [M] [D]. , [U] [F] , Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [U] [F] copies et grosses délivrées à Me LOONIS à Me HUMEZ (ARRAS) à Me EHORA (LILLE) à Me CHROSCIK à Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01437
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 22/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/01437 N° Portalis DBYS-W-B7G-LPIL ------------- [E] [N] épouse [T] C/ [U], [P] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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ca other ca_nimes n° 22/01437
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 22/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01437 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ING6 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 avril 2022 RG:21/01264 [H] C/ [E] S.C.I. [14] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01437
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2024, RG 22/01437
ARRÊT N°2024/222 PC R.G : N° RG 22/01437 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYM4 [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01437
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01437 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01437
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01437
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 515/24 N° RG 22/01437 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URX2 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Septembre 2022 (RG F 20/00106 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01437
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 22/01437
PhD/ND Numéro 23/3500 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 22/01437 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2T Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [T] [X] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01437
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01437
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/01437
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 22/01437 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3BZ -DA- Arrêt n° 178 S.C.I. DANJ / S.A.S. CONCEPT PROJECTION Ordonnance de Référé, origine Président du TJ du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 05 Mai 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01437
CA Douai, 21 mars 2023, RG 22/01437
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01437 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF2D Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 08 février 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01437
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 22/01437
14/03/2023 ARRÊT N°169/2023 N° RG 22/01437 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXMA AM/MB Décision déférée du 28 Février 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00061) Gilles SAINATI S.A.S. [Localité 2] AU CHARBON C/ [J] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01437
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/01437
ARRET N° Association ESPOIR 02 C/ [K] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Chalon Me Romby CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 **************************************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01437
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 22/01437
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 22/01437 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en éta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01437
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01437 - N° Portalis 35L
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