CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/02668

AFFAIRE : N° RG 20/02668 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GULY

 Code Aff. :

ARRET N°

ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Novembre 2020 - RG n° 17/00678

COUR D'APPEL DE CAEN

Chambre sociale section 3

ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022

APPELANT :

Monsieur [C] [R]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Non comparant et non représenté

INTIMEE :

[7] , venant aux droits de L'URSSAF de BASSE- NORMANDIE

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Madame [V], munie d'un pouvoir

En l'absence de Monsieur le représentant de la [6] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

DÉBATS : A l'audience publique du 12 décembre 2022 tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme GOULARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme CHAUX, Président de chambre,

M. LE BOURVELLEC, Conseiller,

M. GANCE, Conseiller,

ARRÊT prononcé publiquement le 15 décembre 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

Par courrier du 02 décembre 2022, M. [C] [R] indique se désister de l'appel qu'il avait formé à l'encontre du jugement rendu le 10 novembre 2020 par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Caen.

A l'audience, la représentante de l'[7] acquiesce au désistement et indique qu'un accord a été trouvé avec des délais de paiement.

PAR CES MOTIFS