Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/02668
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 20/02668
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/404 JUGEMENT :S.D.C. [Etablissement 1] c/ AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, ALLIANZ IARD Du 03 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 20/02668 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M7PT
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 20/02668
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 20/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LETU, Me DUGUEY, Me AUGROS, Me PETRESCHI, Me BEAUFILS, Me MELLUL, Me MARTY, Me PECHENARD, Me BRIJALDO, Me ROSANO, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/02668 N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 20/02668
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 20/02668
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 20/02668 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUGE Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02668
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 20/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/02668 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U5SC Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 11/09/
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tj Désistement partiel tj75056 n° 20/02668
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 20/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/02668 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR3KS N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LETU, Me AUGROS, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me BEAUFILS, Me MARTY, Me MELLUL, Me DUGUEY, Me PECHENARD,
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02668
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 20/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LETU, Me DUGUEY, Me AUGROS, Me BEAUFILS, Me MELLUL, Me PECHENARD, Me MARTY, Me BRIJALDO, Me ROSANO, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX et Me ROBIN Copies exécutoires délivrées le: à Me PETRESCHI ■ 8ème chambr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02668
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/257 Enrôlement : N° RG 20/02668 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTT AFFAIRE : S.A.R.L. SES FAMILY (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE [5] venant aux droits et obligations de la S.A.S [6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02668
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZA7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janv
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02668
CA Poitiers, 30 mai 2023, RG 20/02668
ARRET N°244 FV/KP N° RG 20/02668 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GD4H [B] [K] C/ [T] S.C.P. SCP [D]-[E]-[H] RAGEY NOTAIRES ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02668
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02668
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01578 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02668 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXV4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02668
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/02668
ARRÊT N° N° RG 20/02668 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2PP CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 septembre 2020 RG :F 20/00121 [R] C/ S.A. TN INTERNATIONAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre social
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02668
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/02668
2ème Chambre ARRÊT N°111 N° RG 20/02668 N° Portalis DBVL-V-B7E-QVX2 M. [B] [L] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02668
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/02668
AFFAIRE : N° RG 20/02668 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GULY Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Novembre 2020 - RG n° 17/00678 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02668
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/02668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02668 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFTX AFFAIRE : [G] [F] C/ SA ISOCLEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 octobre 2020 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02668
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/02668
N° RG 20/02668 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Société BIOPACK [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02668
CA Versailles, 30 mai 2022, RG 20/02668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2022 N° RG 20/02668 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4RK AFFAIRE : SMABTP SCI DREUX L'ILE AU POETE C/ [Y] [Z] ET ONZE AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Ma
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