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CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 20/00405

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Texte de la décision

1,406 caractères

3e chambre civile

N° RG 20/00405 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPRW

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Christophe GRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

SCI ROSERAIE 2008 prise en la personne de son représentant légal y domicilié ès qualités

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de grande instance de Perpignan en date du 14 janvier 2020 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par SARL IMMO 2 G le 21 janvier 2020 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 18 octobre 2022 ;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions en date du 08 décembre 2022 ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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