Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00405
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 20/00405
MINUTE N° 67/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00405
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIIL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00405
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00405
KG/CH Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Marne (CAF) C/ [E] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00405
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00405
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00405 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXKG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00405
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 20/00405
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/00405 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPRW APPELANTE : SARL IMMO 2 G [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Christophe GRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SCI ROSERAIE 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00405
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 20/00405
20 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00405 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMBQ Société [D] [K] - GAN ASSURANCES / [G] [M] Arrêt rendu ce VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00405
CA Orléans, 19 sept. 2022, RG 20/00405
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2022 Me Nelly GALLIER- BLOIS Me Nathalie VAILLANT-BLOIS la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN-BLOIS la SARL ARCOLE- TOURS ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2022 N° : - N° RG : N° RG 20/00405 - N° Portalis DBVN-V-B7E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00405
CA Pau, 28 juin 2022, RG 20/00405
SF / MS Numéro 22/02574 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 20/00405 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPU7 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [I] [N] [H], [P] [G] [E] [H], [Y] [W] [H] C/ [S] [V]
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