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CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/02838


Vérifier : CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/02838 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/12/2022
Numéro
20/02838
Chambre
21e chambre
Type
Ordonnance
Id
639c1e0278b63d05df130f34

Texte de la décision

1,916 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

21e chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 20/02838 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGQ4

Minute :

Nous, Thomas LE MONNYER, Président de chambre, assisté de Alicia LACROIX, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le RG 20/02838 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGQ4 du rôle général, opposant :

Monsieur [L] [K]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe YON de l'AARPI 107 Université, constitué / plaidant, avocat au barreau de [5]

APPELANT

S.A.R.L. WILL TRANSPORT

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Julie GOURION, constitué / plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51

INTIMÉE


Invité par ordonnance du conseiller de la mise en état, en date du 20 septembre 2022, à appeler en cause Maître [R], ès qualités de mandataire liquidateur, et l' AGS et ce dans un délai de deux mois, M. [K] n'a pas justifié avoir satisfait à cette injonction ;

Compte tenu du défaut de diligence de l'appelant, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire dans les conditions fixées au dispositif ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.

Disons que la notification de la présente décision ordonnant le retrait de l'affaire du rôle de la Cour fait courir le délai de péremption au regard des diligences incombant aux parties pour obtenir la réinscription de l'affaire,

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Fait à [Localité 6], le 15 décembre 2022

Le Greffier, Le Président,

[N] [M] [P] [O]

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