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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02838

    CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 20/02838

    N° RG 20/02838 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7ET Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 mai 2020 RG : 19/03479 ch civile [P] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02838

    CA Rennes, 19 juin 2023, RG 20/02838

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248 N° RG 20/02838 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWVY M. [S] [C] C/ S.A.S. JACK IN THE BOX Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU - Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02838

    CA Caen, 25 mai 2023, RG 20/02838

    AFFAIRE : N° RG 20/02838 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUXX  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 18 Novembre 2020 - RG n° 16/00251 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 AP

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02838

    CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02838

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01738 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02838 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYAL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02838

    CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/02838

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 21e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/02838 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGQ4 Minute : Nous, Thomas LE MONNYER, Président de chambre, assisté de Alicia LACROIX, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le RG 20/02838 - N° Portalis DB

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02838

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02838

    SF / MS Numéro 22/03426 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02838 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWHI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [K] [L] C/ [D] [

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2002-838

    CA Versailles, 21 janv. 2003, RG 2002-838

    Statuant sur l'appel régulièrement formé par Madame Fanny X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section activités diverses, du 21 décembre 2001, dans un litige l'opposant à l'association CRECHE PARENTALE LE CHAT PERCHAY et qui, sur la demande de Madame Fanny X... en"dommag

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1