CA Basse-Terre, 15 sept. 2022, RG 22/00236

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

MISE EN ETAT

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU 15 SEPTEMBRE 2022

N°58

RG N° : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNIB

Chambre Sociale

Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE A PITRE, en date du 09 Février 2022, enregistrée sous le n° F 21/00137

Nous, Rozenn Le GOFF, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Lucile POMMIER, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00236 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNIB

ASSOCIATION SPORTIVE GOSIERIENNE

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Jérôme NIBERON (MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

APPELANT

Monsieur [C] [G]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Gladys SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

INTIMÉ

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 9 Février 2022,

Vu la déclaration d'appel de l'Association Sportive Gosierienne, représentée par Me Jérôme NIBERON

( SCP MORTON & Associés), le 7 Mars 2022,

Vu l'avis de caducité pour défaut de dépôt de conclusions de l'appelant, dans le délai de trois mois, adressé à Me Jérôme NIBERON le 5 Juillet 2022, lui demandant ses observations écrites sur la caducité encourue de la déclaration d'appel,

Vu l'absence d'observation dans le délai d'un mois qui lui était imparti par l'avis sus-visé ;

Vu les articles 908 & 911-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS