Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00236
TJ 10387, 8 juin 2026, RG 22/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Jugement du : 08 JUIN 2026 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EIPN NAC :28A [Z] [J] [P] [A] [U] [L] [X] [A] [Q] [N] [I] [Y] née [A] [G] [S] [R] [H] née [A] [C] [O] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 22/00236
TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 22/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 22/00236 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CRMJ Le Copie + Copie exécutoire Me Lavalois Copie + Copie exécutoire Me Aurélie Carpentier Copie sous-préfecture [Localité 8] JUGEMENT DU 09 JAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00236
TJ 50147, 10 déc. 2025, RG 22/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DH4T JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [K] [F] 18
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ca other ca_angers n° 22/00236
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00236
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6P5. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_cayenne n° 22/00236
CA Cayenne, 16 juin 2025, RG 22/00236
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 88 N° RG 22/00236 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBWC PG/HP Syndic. de copro. RESIDENCE SYRIANNE Représentée par son syndic en exercice, la société JC IMMO, SARL exerçant sous l'enseigne GUY HOQUET IMMOBILIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00236
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/00236
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYOI AFFAIRE : S.A.S.U. [4] / [10] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00236
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/00236
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ5T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00236
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQJB Madame [H] [N] c/ S.C.E.A. CHATEAU HOSTENS- PICANT Nature de la décision
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00236
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 22/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 22/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2XA Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, as
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00236
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/00236
[R] [T] C/ Caisse d'Allocations Familiales de la Côte d'Or (CAF) CCC le 6/06/24 à -Me PICHON -Me PETIT-BIGUEURE -M. [T] -CAF 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00236
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/00236
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02256 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00236 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT5N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [T] né le 01 Août 1952 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00236
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5TL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00236
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00236
N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00236
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/00236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZX AFFAIRE : [L] [E] EPOUSE [W] C/ G.I.E. DE VAULUCEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00236
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 22/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRMT AFFAIRE :S.C.I. DU CANAL ( Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/S.D.C. [Adresse 5] [Adresse 2] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00236
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00236
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1804/23 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAE LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00036 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00236
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00236
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 377/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU6P Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00236
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00236
ARRET N° N° RG 22/00236 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKLF S.A.S.U. ECOFIP S.N.C. AVESTA 75 C/ LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00236
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00236
Arrêt n° 23/00284 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVHJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Décembre 2021 21/00160 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00236
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 22/00236
ARRET N° 471 [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00236 et 22/00270 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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