CA Besançon, 20 déc. 2022, RG 22/00615

ARRET N°

DESISTEMENT

CE/SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET DU 20 DECEMBRE 2022

CHAMBRE SOCIALE

Audience publique

du 6 Décembre 2022

N° de rôle : N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7F

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4]

en date du 14 mars 2022

code affaire : 89B

A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur

APPELANT

Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON, absent

INTIMEES

S.A.S. [6], sise [Adresse 1]

représenté par Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de SAINT-MALO, absent

[5], sise [Adresse 2]

Dispensée de comparaître en vertu des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile

COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller

Mme Florence DOMENEGO, Conseiller

qui en ont délibéré,

Madame MERSON GREDLER, Greffière

en présence de Madame Sandrine SINTHOMEZ, Greffière stagiaire

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Vu l'appel interjeté le 7 avril 2022 d'un jugement rendu le 14 mars 2022 par le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BESANCON, dans le cadre du litige l'opposant à la SAS [6] et à la [5],

Vu les conclusions visées par le greffe le 1er décembre 2022 par lesquelles l'appelant a indiqué se désister de son appel,

Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401 et 405 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 1er décembre 2022.

Par conclusions reçues au greffe le 5 décembre 2022, l'intimé a indiqué accepté le désustement de l'appelant.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de [L] [K], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

La Cour, statuant par arrêt réputé contradictoire , mis à disposition au greffe,

Constate le désistement d'appel de [L] [K], l'extinction d'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.

Ledit arrêt a été mis à disposition le vingt décembre deux mille vingt deux et signé par Mme Christophe ESTEVE, Président de chambre, et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,