Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00615
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/00615
MINUTE N° : 25/1013 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00615 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTYJ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Préside
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ca other ca_angers n° 22/00615
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00615
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCX6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/004
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00615
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 22/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/00615 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KO6X N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Ingrid ALAMPI Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Valérie GABARRA de la SELARL GABARRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00615
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 22/00615
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHW4 DEMANDEURS Monsieur [Y] [Z] né le 08 Avril 1934 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00615
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 22/00615
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 17] POLE SOCIAL N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFV4 N° MINUTE : 25/00282 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia CHASS
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ca other ca_dijon n° 22/00615
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 22/00615
[Y] [E], es-qualité d'ayant droit de M. [D] [Z] [B] [Z], es-qualité d'ayant droit de M. [D] [Z] [N] [Z], es-qualité d'ayant droit de M. [D] [Z] C/ Société [14] [12] ([11]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Société [15]) -[11] (LRAR) C.C.C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00615
TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 22/00615
N° RG 22/00615 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3KS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 22/00615 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3KS Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Vincent REUTHER Me Jessy SAMUEL Le Greffier Me Vincent REUTHER Me Jessy SAMUEL RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00615
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 22/00615
2ème Chambre ARRÊT N°324 N° RG 22/00615 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNYY (Réf 1ère instance : 1119001088) M. [H] [D] C/ S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00615
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 22/00615
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFV4 N° MINUTE 24/00404 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laetitia CHASSEVEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00615
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 22/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 22/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC25A N° de minute : 24/499 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me CHELLI 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00615
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 22/00615
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ContentieuxTerchnique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00615
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 22/00615
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKVG Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKVG N°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00615
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 83 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPX Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du Pôle de Proximité du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 22 mars 2022, dan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00615
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRAU S.A.S. DAXAP VITI c/ S.A. BPCE FACTOR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00615
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/00615
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZI Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00615
CA Bastia, 6 déc. 2023, RG 22/00615
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00615 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE5H EZ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 2 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00615
CA Metz, 13 juill. 2023, RG 22/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWD6 Minute n° 23/00219 [N] C/ [U] Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/02251 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00615
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00615
ARRÊT DU 28 Juin 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00615 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAUP --------------------- [F] [E] C/ [T] [E] [V] [R] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 288-23
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00615
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/00615
SD/SLC N° RG 22/00615 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOXP Décision attaquée : du 13 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [E] [K] C/ S.A.S. ENTREPRISE [B] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00615
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00615
AFFAIRE : RG N° RG 22/00615 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV4F Code Aff. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 20/00734 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023
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