CA Dijon, 22 déc. 2022, RG 22/01111

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 3]

[Localité 2]

' [XXXXXXXX01]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL

MINUTE N°

N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAYE

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 18/01983

APPELANTS

[O] [L]

Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

[D] [E]

Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

INTIMES

[T] [M]

Représenté par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

[R] [F]

Représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

S.A.R.L. FR IMMO

Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAYE,

Vu le désistement d'appel des appelants à l'encontre de Me [R] [F] et de la Sarl FR Immo

du 14 décembre 2022,

Constatons le désistement d'appel en tant que dirigé contre Me [R] [F] et la Sarl FR Immo et le dessaisissement corrélatif de la Cour d'appel de Dijon,

Disons que les appelants supporteront les dépens afférents à ces appels.

Constatons que la Cour reste saisie du litige opposant :

Monsieur [O] [L] et Mme [D] [E]

à

M. [T] [M]

Fait à Dijon, le 22 Décembre 2022

Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud Détang Françoise VAUTRAIN

Copie adressée aux avocats