Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/01111
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/01111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAMJ Décision déférée à la
-
ca other ca_dijon n° 22/01111
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 22/01111
[Y] [F] [N] [I] C/ [T] [S] [D] [V] S.C.I. LES GRANDES VARENNES S.A.R.L. FR IMMO expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊ
-
ca other ca_chambery n° 22/01111
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01111
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWC [P] [G] C/ [U] [L], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société [30] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
-
tj Expertise tj35238 n° 22/01111
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 22/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01111 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KELL 89E JUGEMENT AFFAIRE : [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01111
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/01111 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVUA N° Minute : 25/00776 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [6] [Localité 12] [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 22/01111
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 22/01111
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01111 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5SW AFFAIRE : [B] [A], [U] [A], [H] [F] C/ S.A.S. AGENCE CENTRALE, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur V
-
ca other ca_lyon n° 22/01111
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/01111
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODRB [M] C/ Société SELARLU [U] AGS CGEA [Localité 9] AGS- L'ASSURANCE GARANTIE DES SALARIES S.A.S. DEMOLITION TRAVAUX NASARRE (DTN) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01111
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01111
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1257/24 N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDB PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Juin 2022 (RG F21/00183 -section )
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01111
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6LC 89E Minute n° 24/00317 DESISTEMENT Du : 15 février 2024 cc délivrées le à : S.A.S. GONZALEZ LOGISTIQUE SERVICES CPAM DE LA GIRONDE Me Christophe KOLE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01111
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/01111
Arrêt n° 24/00078 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 08 Avril 2022 17/00344 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01111
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/01111
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET PRONONÇANT LA RADIATION du 01 Février 2024 Minute n°24/116 N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UESZ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01111
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/01111
12/01/2024 ARRÊT N° 2024/1 N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV25 CP/JL Décision déférée du 22 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) Christine FARRE Section Commerce chambre 1 S.A.S. SAS [T] C/ [S] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01111
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01111
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01111
CA Besançon, 16 nov. 2023, RG 22/01111
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ6S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01111
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 22/01111
[I] [T] [F] [O] C/ [Z] [L] [S] [R] S.C.I. LES GRANDES VARENNES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège S.A.R.L. FR IMMO Immatriculée au RCS N° 450 548 185 prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié audit s
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01111
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01111
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 192 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01111 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP7V Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 22 mars 2022. APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01111
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/01111
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01111 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXKV Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 9] de [Localité 8], décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2022JC1062 S.A.S. S G M LO
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01111
CA Caen, 20 juin 2023, RG 22/01111
AFFAIRE : N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IH Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX en date du 03 Août 2018 - RG n° 14/02494 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 24 Septembre 2020 - RG n° 18/04005 Arrêt de la
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01111
CA Dijon, 22 déc. 2022, RG 22/01111
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAYE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01111
CA Orléans, 14 déc. 2022, RG 22/01111
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du 14 DECEMBRE 2022 n° : 388/22 - RG 22/01111 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSI3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles