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CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/02515


Vérifier : CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/02515 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/12/2022
Numéro
22/02515
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
63abea7f24493605df70db9d

Texte de la décision

1,877 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 15 DÉCEMBRE 2022

Minute n° 22/628

N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJLB

Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2021020223

Audience de mise en état de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai en date du 15 décembre 2022,

Nous, Dominique GILLES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/02840 dans une instance entre les parties suivantes :

SASU ACIAM, anciennement dénommée FIB NC 7, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 3]

assistée de Me Olivier Pardo et Me Baptiste de Fresse de Monval, avocats au barreau de Paris

Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTE

Société BEELINE GMBH prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 5]

[Localité 2]

assistée de Me Thomas Hoffmann, avocat au barreau de Paris

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

INTIMÉE

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile,

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJLB ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier, Le magistrat

chargé d'instruire le dossier,

Valérie ROELOFS Dominique GILLES

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