Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02515
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/02515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT STATUANT SUR LA DEMANDE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LS [C] [Z] C/ S.A.R.L. PREVAMALS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_lyon n° 22/02515
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 22/02515
N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHA4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 mars 2022 RG : 2020j242 ch n° Société [Adresse 9] C/ [X] [D] S.A.R.L. SMASH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02515
TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 22/02515
N° du répertoire général : N° RG 22/02515 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAUC 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS -Monsieur [A
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ca other ca_paris n° 22/02515
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/02515
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 191/2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFMA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2022 du
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ca other ca_metz n° 22/02515
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 22/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F245 Minute n° 25/00262 [D], [M] C/ [B], [X], [D], [M] Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 18 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 11-21-765
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02515
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 22/02515
Minute n° 25/5389 Dossier n° RG 22/02515 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q4EP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 22/02515
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 22/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/02515 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBXA AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [H] [C] née le 03
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ca other ca_paris n° 22/02515
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02515
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 22/02515
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02515 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5BZ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_bordeaux n° 22/02515
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 22/02515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW5Y S.A.S. [13] c/ S.C.P. [J] [M], [U] [Y], [V] [I], [H] [A], [S] [P] S.C.P. [W] [X], [L] [N], [Z] [F]
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ca other ca_pau n° 22/02515
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 22/02515
AC/SB Numéro 25/0149 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKE6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [T]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02515
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 22/02515 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLSK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [C] [O] [Adresse 4] [Localité 1] (ESPAGNE) Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02515
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02515 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLWO AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02515
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 22/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Pôle Civil de Proximité Service des Requêtes N° RG 22/02515 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2X3 Demandeur(s) : M. [L] [Z] Défendeur(s) : S.A. AIR FRANCE Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] S.A. AIR FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Me Guillaume FOURQUET [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02515
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 22/02515
MINUTE N° 24/300 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02515
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 22/02515
09/02/2024 ARRÊT N°2024/56 N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4AH CB/AR Décision déférée du 13 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01404) [Adresse 4] [Y] [M] C/ S.A.S.U. LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS ' LIP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02515
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 22/02515
N° RG 22/02515 - 22/02465 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEON COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/245 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Juillet 2022 APPELANTE : Association
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02515
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/02515
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNF7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02515
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/02515
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 15 DÉCEMBRE 2022 Minute n° 22/628 N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJLB Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02515
CA Lyon, 13 déc. 2022, RG 22/02515
N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHA4 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2020j242 du 15 mars 2022 ch n° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [L] [M] S.A.R.L. SMASH COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDON
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