CA Nancy, 3 nov. 2022, RG 22/02464

COUR D'APPEL DE NANCY

Première Présidence

NOTES D'AUDIENCE

N° RG : N° RG 22/02464 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCFD

Audience publique du 03 Novembre 2022 à 14 H 30

Composition :

Monsieur WEISSMANN , Président

Monsieur ADJAL , Greffier

Ministère Public :

représenté aux débats par

' observations écrites

APPELANT :

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

en la personne de Monsieur Hadrien BARON, substitut Général près de la Cour d'appel de Nancy

' a fait parvenir ses observations par écrit

INTIMÉ :

M. [O] [B]

comparant assisté de Me avocat au barreau de Nancy

M. LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE

représenté par Monsieur [I]

AGENCE REGIONALE DE SANTE LORRAINE

représenté par Monsieur [W] [Z] référant juridique SPSC

' a fait parvenir ses observations par écrit

DEROULEMENT DES DEBATS

Déclaration de

Déclaration des autres parties

Le Ministère Public

Le magistrat a donné connaissance des observations écrites de :

DECISION

Renvoi à l'audience du

L'ordonnance sera prononcée le

Le Greffier, Le Magistrat délégué,