Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02464
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 22/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02464 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGA7 N° PARQUET : 22-204 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02464
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 22/02464
C.L M-C P LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02464 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTBW [K] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005730 du 02/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3]
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ca other ca_paris n° 22/02464
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/02464
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 190/2025, 12 pages) 3 Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFIE Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2022
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/02464
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 22/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/02464 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIGW Affaire : [E] [P] [I] [S] [D] [H] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété BOIS DE BOULOGNE prise en la personne de son syndic en exercice, NEX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02464
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 22/02464
DATE DU JUGEMENT : 26 Mai 2025 RG N° RG 22/02464 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVGZ/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [P], [F], [E] [S] C/ [R] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cori
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02464
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 22/02464
MINUTE N° : 25/00029 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 22/02464 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMWQ [X] [E] ET : E.A.R.L. HARAS DES MOULINS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 5], COMPOSITION DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02464
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/02464
C4 N° RG 22/02464 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNPX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Banna NDAO La SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02464
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/02464
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02464 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG5H CAF DU RHONE C/ [A] DÉFENSEURE DES DROITS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Février 2022 RG : 19/01407
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02464
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02464 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLMO AFFAIRE : [N] [V] C/ Société OTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02464
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/02464
MINUTE N° 24/348 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02464
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/02464
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/113 N° RG 22/02464 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJED Jugement (N° 11-20-344) rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de Maubeuge A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02464
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 22/02464
. 11/01/2024 N° RG 22/02464 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3WN Décision déférée - 17 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/00122 S.A.R.L. [Localité 4] [W] C/ S.C.I. CHIPIE LAND R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02464
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 22/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02464 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQII EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 juin 2022 RG :F 21/00035 [E] C/ S.A.R.L. IMC TELECOM Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02464
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/02464
Arrêt n° 23/00313 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/02464 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2XG ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 06 Novembre 2020 17/01754 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02464
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/02464
ARRET N°236 CL/KP N° RG 22/02464 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUSC S.A.S. EQUITIS GESTION SOCIÉTÉ DE GESTION DU FCT CASTANE A C/ S.C.E.A. DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02464
CA Nancy, 3 nov. 2022, RG 22/02464
COUR D'APPEL DE NANCY Première Présidence NOTES D'AUDIENCE N° RG : N° RG 22/02464 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCFD Audience publique du 03 Novembre 2022 à 14 H 30 Composition : Monsieur WEISSMANN , Président Monsieur ADJAL , Greffier Ministère Public : représenté aux débats par ' obse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02464
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 22/02464
ARRET N° [M] C/ S.A.S. CIRCET DISTRIBUTION copie exécutoire le 13 octobre 2022 à Me Bibard Me Rozec CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02464
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/02464
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHRD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02464
CA Paris, 5 août 2022, RG 22/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02464 - N° Portalis 35
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