Cass., 5 janv. 2023, n° 22-16.933

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[X]

Pourvoi n°
: K 22-16.933

Demandeur(s)
: la société Klein transports internationaux (KTI)

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Négociations services

Ordonnance
: 50069

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Klein transports internationaux (KTI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Négociations services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 janvier 2023