Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/16933
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 22/16933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 90 Rôle N° RG 22/16933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQDL [Y] [R] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : SELARL CABINET JEAN FAYOLLE S
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ca other ca_paris n° 22/16933
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/16933
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16933 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPJ4 Décision déféré
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cc Déchéance n° 22-16.933
Cass., 5 janv. 2023, n° 22-16.933
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : K 22-16.933 Demandeur(s) : la société Klein transports internationaux (KTI) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Négociations services Ordonnance :
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