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CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 21/06247


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 21/06247 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/01/2023
Numéro
21/06247
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
63b7cc696b63637c907b7852

Texte de la décision

1,665 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 21/06247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLIC

Ordonnance n° 2023/M14

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,

Vu l'instance opposant :

Société TPMD, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

S.C.I. ROSE ET COURONNE

Représentant : Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance d'incident du 13 octobre 2022 ordonnant à la SCI Rose & Couronne d'appeler en la cause le liquidateur judiciaire de la SASTPMD, et de justifier de sa déclaration de créance au passif de cette société, dans le délai de 2 mois de la présente ordonnance sous peine de radiation,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 2], le 5 janvier 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 5 janvier 2023

copie adressée aux parties le : 5 janvier 2023

Le greffier

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