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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/06247

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/06247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 21/06247 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOUK Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 694b182175782d5f06665e02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06247

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/06247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:03/10/2024 Me LEVY Me MEYNARD ■ 18° chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/06247 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULQ7 N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 04 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee0c0172da17169e9ac44
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06247

    CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 21/06247

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/06247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLIC Ordonnance n° 2023/M14 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cc696b63637c907b7852
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06247

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/06247

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 21/06247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLIC Ordonnance n° 2022/M200 Société TPMD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6348fef363d497adffda3ded

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