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CA Caen, 22 juin 2022, RG 21/00593


Vérifier : CA Caen, 22 juin 2022, RG 21/00593 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/06/2022
Numéro
21/00593
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
Chambre sociale section 1
Type
Ordonnance
Id
63b7ccae6b63637c907b798b

Texte de la décision

1,348 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

Chambre sociale section 1

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWIQ

Monsieur [O] [V]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2210086

APPELANT

S.C.E.A. MARMION VAUVILLE Voir constitution en PJ

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Béatrice LIOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7611-07

INTIME

Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [O] [V], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Janvier 2021 ;

Attendu que ce désistement est intervenu après qu'un échange de conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que La société MARMION VAUVILLE a accepté le désistement par conclusions déposées au greffe le 14 Juin 2022 ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 3], le 22 Juin 2022

Le Magistrat de la Mise en Etat

L. DELAHAYE

Copie adressée aux

avocats

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