Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 21/00593
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 21/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/818 AMP/BB N° RG 21/00593 - N° Portalis DB2W-W-B7F-KZ37 (joint avec 22/43) 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE : Société AXA FRANC
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00593
CA Angers, 7 nov. 2024, RG 21/00593
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5EF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Octobre 2021, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00593
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 21/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6EI LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2021 RG :20/00303 [Z] C/ Me [R] [W] - Mandataire liquidateur de S.A.S. SHERINE LOUNG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00593
CA Paris, 1 mars 2024, RG 21/00593
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7RY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2020 Date de saisine : 27 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00593
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 21/00593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 Me Angela VIZINHO-JONEAU la SELARL JF MORTELETTE la SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJZ7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00593
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 21/00593
ARRET N°738 [E] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/00593 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7N2 - N° registre 1ère instance
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00593
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 21/00593
C8 N° RG 21/00593 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXMD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00593
CA Fort-de-France, 11 juill. 2023, RG 21/00593
ARRET N° N° RG 21/00593 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CI2R [D] [W] C/ Société CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Fort-
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00593
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00593
DLP/CH S.A. TRAVAUX PUBLICS VIGOT C/ [O] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00593
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00593
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00593 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00593
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/00593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00593 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWY AFFAIRE : CPAM DE [Localité 4] C/ S.A. BOUYGUES BATIMENT [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00593
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00593
24/02/2023 ARRÊT N°2023/88 N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N623 MD/NM Décision déférée du 29 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (19/0003) A.ATIA Section Encadrement [R] [I] C/ S.A.S. TRANSFIX
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00593
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 21/00593
N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLVJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon Au fond du 06 janvier 2021 RG : 17/07960 ch9 cab09G S.A.S. HOMNIA NOTAIRES C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00593
CA Dijon, 13 déc. 2022, RG 21/00593
LC/IC [C] [L] C/ [D] [V] CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 DEC
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00593
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00593
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MINUTE N° 22/847 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00593
CA Reims, 10 nov. 2022, RG 21/00593
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG : 21/00593 21/00664 (joint) N° Portalis : DBVQ-V-B7F-E7EP DBVQ-V-B7F-E7JT (joint) ARRÊT N° du : 10 novembre 2022 B. P. Mme [N] [J] M. [I] [J] M. [T] [J] C/ Mme [P] [J] épouse [N] Mme [R] [J] épouse [A] Mme [Z] [J] épouse [B] M. [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00593
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 21/00593
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3FX APPELANTE : S.C.I. J.M.G prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 4] CCIAL [Localité 3] II
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00593
CA Agen, 15 sept. 2022, RG 21/00593
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4V3 ----------------------- [R] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ADP C/ [G] [M] ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE -----------
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00593
CA Caen, 22 juin 2022, RG 21/00593
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWIQ Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2210086 A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00593
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 21/00593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY5N CLINIQUE [3] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guy DE FORESTA - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles