CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/03302
Vérifier : CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/03302 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 05 Janvier 2023
MINUTE N° 23/29
N° RG 22/03302 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMB4
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01328
APPELANT
Madame [C] [M]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Valentine DEVILLE, avocat au barreau de DOUAI
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/006789 du 05/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
INTIME
Madame [N] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI
Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 08 Juillet 2022, enregistré sous le n° 22/03751
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 2 décembre 2022 ;
Attendu que l'intimé accepte ce désistement par conclusions en date du 9 décembre 2022.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Fabienne DUFOSSÉ Emmanuelle BOUTIÉ
Copie adressée aux
avocats le Janvier 2023
Le greffier,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.