Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03302
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/03302
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 22/03302
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 22/03302 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZGT [Z] [C] veuve [O] c/ [X] [I] Nature de la décision : AU FOND Cop
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03302
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 22/03302
30/10/2024 ARRÊT N° 421/2024 N° RG 22/03302 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7VG EV/KM Décision déférée du 09 Août 2022 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 5] ( 21/01240) V.ANIERE [S] [U] C/ Organisme FONDS DE G
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/03302
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 22/03302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03302
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/03302
PS/DD Numéro 24/02349 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/03302 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IMOT Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03302
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03302 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQV N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Stéphanie LEGRAND de la SEP LEG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03302
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03302
N° RG 22/03302 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03302
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/03302
C5 N° RG 22/03302 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQGP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03302
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/03302
ARRET N° 146 S.A.S. [4] C/ Organisme CARSAT MIDI PYRENEES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03302 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP4I PARTIES EN CAUSE : DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03302
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/03302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/125 Rôle N° RG 22/03302 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NU [E] [D]-[W] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03302
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/03302
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Janvier 2023 MINUTE N° 23/29 N° RG 22/03302 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMB4 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 09 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03302
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/03302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03302 - N° Portalis
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