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CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 21/03694


Vérifier : CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 21/03694 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2023
Numéro
21/03694
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
Ordonnance
Id
63b91acdb63d827c909cac9e

Texte de la décision

1,326 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 21/03694 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGUC

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 29 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00281

S.A.S.U. CAP 84

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Monsieur [K] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIME

Le 06 JANVIER 2023

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Jullian LAUNAY-BESTOSO, Greffier,

Attendu que la S.A.S.U. CAP 84 a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [K] [M];

Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 , 769 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de la S.A.S.U. CAP 84.

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.

Le Greffier, Le Magistrat,

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