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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/03694

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 21/03694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03694 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GWNR NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [N] né

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd389d284ccae5aa57baa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 21/03694

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 21/03694

    N° de minute : 25/ N° RG 21/03694 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HFD2 COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 681918fda1b3de5641dc599f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03694

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03694

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03694 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSTA Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4a1d1712fc000885ea4e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03694

    CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03694

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/03694 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4TG AFFAIRE : [J] [F] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Société MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 642e76148b510604f5bc2067
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03694

    CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 21/03694

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 21/03694 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGUC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 29 Septembre 2021, e

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91acdb63d827c909cac9e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03694

    CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 21/03694

    ARRET N°162 S.A. [4] C/ Organisme CARSAT ALSACE-MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03694 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFJ3 PARTIES EN CAUSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc2c2e633183e2ee1781a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03694

    CA Pau, 4 août 2022, RG 21/03694

    N° 2022/2941 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03694 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEF 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la

    Lire la décision → Vérifier la source 62ecb2e42a8cf5e2e9b21dc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1