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CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 22/02051


Vérifier : CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 22/02051 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2023
Numéro
22/02051
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
Ordonnance
Id
63b91acdb63d827c909caca4

Texte de la décision

1,752 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAK

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 31 Mai 2022, enregistrée sous le n° F20/00726

S.A.R.L. LC SPORT La SARL LC SPORT exerçant sous l'enseigne LIFE CLUB, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 800 817 181, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Monsieur [J] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 06 JANVIER 2023

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Attendu que S.A.R.L. LC SPORT exerçant sous l'enseigne LIFE CLUB, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [J] [Z] ;

Attendu que 'intimé a déclaré accepter ce désistement ;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 , 769 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. LC SPORT exerçant sous l'enseigne LIFE CLUB, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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