Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02051
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/02051
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°87 N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STNI - M. [R] [Z] [N] - SAS [1] aux droits de la S.C.P. [R] [N] [2] C/ Mme [D] [W]-[Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 28/02/2022 RG CPH : 20/00231 Confirmation
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ca other ca_riom n° 22/02051
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/02051
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4ZN S.A.S. [38] ([38]), Société [23] (anciennement dénomée [20]), Société [22] / [K] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en
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ca other ca_aix_provence n° 22/02051
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/02051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/145 Rôle N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3BN S.A.S. BOURBON OFFSHORE GAIA C/ [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2025 à : Me Jean MARTINEZ de la SELARL ON
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ca other ca_bordeaux n° 22/02051
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/02051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOU Madame [V] [G] c/ S.A.R.L. ADIC Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02051
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 22/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 Décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/02051 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONVY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [H] épouse [L] C/ [F] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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ca other ca_lyon n° 22/02051
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02051
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF4N [S] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02051
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 22/02051
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 249 - 24 N° RG 22/02051 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUMI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02051
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/02051
Arrêt n°24/00402 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZSL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 juillet 2022 21/00012 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02051
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 22/02051
N° RG 22/02051 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMLS 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT PROVISION CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/02051 N° Portalis DBX6-W-B7G-WMLS N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [O] [J] C/ S.N.C. LE CLOS BOURDIEU, S.A.R.L.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02051
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/02051
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2024 N° RG 22/02051 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPWF DEMANDEUR : Madame [Y] [W] [T] [N] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 5] représe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02051
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 22/02051
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02051
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/02051
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1082 N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHYP Jugement (N° 1121000801) rendu le 11 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02051
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/02051
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HESC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Novembre 2022, RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02051
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/02051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02051 N° Portalis DBV3-V-B7G-VI7A AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.S. PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT prise en la personne de son représentant légal en exerc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02051
CA Amiens, 30 oct. 2023, RG 22/02051
ARRET N°893 [V] C/ URSSAF DE PICARDIE SELARL [L] [W] ET [H] [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02051 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTD - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02051
CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 22/02051
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 31 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02051
CA Rouen, 20 déc. 2022, RG 22/02051
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 22/02051 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDNV Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 10 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/02682 S.A. CASDEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02051
CA Douai, 18 nov. 2022, RG 22/02051
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US5T N° de Minute : 2068 Ordonnance du vendredi 18 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] né le 24 Mai 2004 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02051
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/02051
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBKU Madame [D] [C] [Adresse 3] [O] Représentée par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 20.253 Monsieur [R] [C] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02051
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02051 - N° Portalis
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