CA Douai, 5 janv. 2023, RG 21/01547
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 05 janvier 2023
MINUTE N°
N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQL3
Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 03 février 2021, enregistré sous le n° 20/01508
APPELANTE
Madame [C] [V]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Frédérique VUATTIER, avocat au barreau de SAINT-OMER
INTIME
Monsieur [R] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE
Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
saisi d'un appel interjeté le 16 mars 2021, enregistré sous le n° 21/01703
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions du 15 décembre 2022 ; que le même jour, l'intimé a notifié des conclusions d'acceptation de ce désistement;
Attenque que conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelante supportera la charge des dépens, sauf meilleur accord entre les parties sur ce point.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.
Disons que l'appelante supportera la charge des dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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