Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01547
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 21/01547
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 MAI 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRAND, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 21/01547
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 21/01547
N° RG 21/01547 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNOK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01547 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame
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ca other ca_aix_provence n° 21/01547
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/01547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4F6 Etablissement SOCIETE GENERALE* C/ S.A.R.L. GUSTA ! BLUE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 26/06/25 à : Me Caroline
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ca other ca_poitiers n° 21/01547
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 21/01547
ARRET N° 87 N° RG 21/01547 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIWF [K] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01547
CA Bordeaux, 13 nov. 2023, RG 21/01547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L75Z [P] [U] c/ [Y] [I] S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01547
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01547
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1364/23 N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4RM IF/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 15 Septembre 2021 (RG F20/00149 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01547
CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 21/01547
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Septembre 2023 N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYLW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 23 Avril 2021, RG 19/00796 Appelante S.C.I. FAF [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01547
CA Orléans, 14 sept. 2023, RG 21/01547
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/09/2023 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2023 N° : 148 - 23 N° RG 21/01547 N° Portalis DBVN-V-B7F-GL6M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01547
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/01547
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 21/01547 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2021 Date de saisine : 23 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01547
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 21/01547
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNP6 S.A.S. ALTEOR C/ M. [G] [K] M. [D] [K] S.A.R.L. LE MOULIN NEUF Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01547
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 21/01547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAQH CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 18 février 2021 RG : [X] E.U.R.L. [W] [X] S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS , AYANT POUR SOCIÉTÉ DE G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01547
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 21/01547
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 janvier 2023 MINUTE N° N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQL3 Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 03 février 2021, enregistré sous le n° 20/01508 AP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01547
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2022, RG 21/01547
ARRÊT N°22/532 PC N° RG 21/01547 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTOD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] NÉE [S], S.A. SOCIÉTÉ FINANCIAL ASSURANCE COMPANY LIMITED (FACL) EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL AXA PARTNERS-CRÉD COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01547
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 21/01547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 4IE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01547 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULUN AFFAIRE : [K] [R] C/ S.E.L.A.F.A. MJA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01547
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/01547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /22 DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZLK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01547
CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 21/01547
MW/LL [N] [E] C/ SASU EOS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01547
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/01547
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBKG OB / AA Formule exécutoire le : 29.06.2022 à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022
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