CA Reims, 9 janv. 2023, RG 22/01425

n° 9

du 09/01/2023

N° RG 22/01425

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

DÉCISION DE RADIATION

Le neuf janvier deux mille vingt trois,

Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01425 du répertoire général, opposant :

S.A.S. TRANSPORTS ARCHEREAU, demeurant [Adresse 1]

Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES

APPELANTE

à

Monsieur [Z] [Y], décédé

INTIME

Attendu que la S.A.S. TRANSPORTS ARCHEREAU a interjeté appel le 15 juillet 2022 d'une décision rendue le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° F 19/00399) ;

Attendu que par ordonnance du 5 octobre 2022, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai, sous peine de radiation, pour mettre en cause les héritiers ;

Attendu que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 9 janvier 2023 ;

Attendu qu'il ressort desdites observations et des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article 381 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS