Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 22/01425
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 22/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 MINUTE N°: RG N° 22/01425 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EMH7 NAC :63C S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01425
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 22/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° R.G. : 22/01425 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XD2P N° Minute : AFFAIRE [S] [J] C/ [E] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01425
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 22/01425
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, ass
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ca other ca_dijon n° 22/01425
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 22/01425
S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS-CEGC C/ [T] [S] S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01425
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 22/01425
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXPO NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 22/01425
CA St Denis Reunion, 28 avr. 2025, RG 22/01425
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/01425 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYMD S.A.R.L. LABO PHOTO DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01425
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 22/01425
Pôle social - N° RG 22/01425 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBHW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Magali DELTEIL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01425
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 22/01425
27/11/2024 ARRÊT N° 368 /24 N° RG 22/01425 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXLB NA - SC Décision déférée du 11 Mars 2022 TJ de CASTRES - 22/00021 M. SEVILLA [U] [S] C/ [P] [N] [C] [B] épouse [N] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01425
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01425
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1407/24 N° RG 22/01425 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URXB FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Septembre 2022 (RG 20/00762 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01425
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/01425
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01425 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLC7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01425
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01425 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFMY AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PROMAT Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01425
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 22/01425
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 22/01425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 janvier 2022 Date de saisine : 26 janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01425
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01425
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à la SELARL A2CR la SELAS FIDAL AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01425 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS7K DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01425
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/01425
C2 N° RG 22/01425 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ54 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01425
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01425
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01425 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTPJ CPAM DE [Localité 3] c/ Monsieur [G] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01425
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01425 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX73 Minute n° 24/00030 [S] C/ [Z], [G] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00489
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01425
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 22/01425
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01425 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E73Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00206 20 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01425
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/01425
ARRET N°310 CL/KP N° RG 22/01425 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2Q [S] C/ [D] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01425
CA Reims, 9 janv. 2023, RG 22/01425
n° 9 du 09/01/2023 N° RG 22/01425 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01425
CA Nîmes, 8 déc. 2022, RG 22/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01425 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INGH AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE 12 février 2015 RG:13/00720 [Z] C/ S.A. MMA IARD Grosse délivrée le à Se
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