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CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 22/00128


Vérifier : CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 22/00128 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/01/2023
Numéro
22/00128
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
63be637813ef607c90ab6491

Texte de la décision

1,260 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/

N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F32F

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 5120000012

APPELANT

[F] [B]

Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

INTIME

[D] [S]

Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F32F,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 29 décembre 2022 par lesquelles M. [F] [B] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens lié à l'appel.

Fait à [Localité 2], le 10 Janvier 2023

Le Greffier Le Président de Chambre,

Maud DETANG Françoise VAUTRAIN

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