CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 22/00128
Vérifier : CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 22/00128 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/
N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F32F
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 5120000012
APPELANT
[F] [B]
Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
INTIME
[D] [S]
Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F32F,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 29 décembre 2022 par lesquelles M. [F] [B] indique se désister de son appel,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens lié à l'appel.
Fait à [Localité 2], le 10 Janvier 2023
Le Greffier Le Président de Chambre,
Maud DETANG Françoise VAUTRAIN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.